Termes et conditions

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Par l’utilisation de ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web ni commander des produits y apparaissant.

EXPLOITATION DU SITE WEB

PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE exploite le site Web à partir de ses bureaux situés au Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser ce site le font de leur plein gré et de leur propre initiative. Ils acceptent de se conformer à la réglementation locale en vigueur. Toutes réclamations concernant ce site Web, les éléments qu’il contient ou dérivés de son utilisation, sont assujetties à la réglementation applicable sur le territoire de la province du Québec, au Canada.

Restrictions de l’utilisateur

Sauf dispositions contraires dans une des sections du site Web, aucun élément de celui-ci ne peut être copié, reproduit, diffusé, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque manière que ce soit, sans une autorisation écrite spéciale de PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE ou le titulaire des droits d’auteur. Il est toutefois permis d’afficher ou de télécharger des parties du site Web à des fins non commerciales, dans la mesure où l’élément n’est pas modifié, et ce, en conservant en tout temps les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.

Marques commerciales

Les marques commerciales et les logos utilisés ou affichés sur le site Web sont assujettis aux lois sur le droit d’auteur et enregistrés par PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE ou un tiers. Rien dans ce site Web ne peut être utilisé de manière à permettre une utilisation, directe ou indirecte, des marques commerciales sans le consentement du propriétaire de celles-ci. De plus, la société PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE ne s’engage d’aucune façon quant à l’utilisation d’une marque, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits à partir du site Web. Bien que PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE mette tout en œuvre pour éviter toutes erreurs sur le site Web, PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE décline toute responsabilité pouvant découler d’une erreur apparaissant sur le site Web.

EXPÉDITION

Dans la mesure du possible, nous expédions les commandes reçues avant 11 h le jour même et les commandes reçues plus tard dans la journée sont expédiées le jour suivant. Comme cela est indiqué à la section Disponibilité du produit, le délai peut être plus grand lorsque le produit n’est pas en stock. Toutefois, PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE décline toute responsabilité pendant le transit de la commande (retards d’expédition, à la frontière, etc.)

POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS

RETOUR DE PRODUIT

TOUS LES RETOURS doivent être autorisés par le service à la clientèle et ils sont sujets à des frais de retour de 20%. Les demandes de retour doivent être effectuées dans les dix jours ouvrables suivant la livraison. Au-delà de cette période, PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE n’assumera aucune responsabilité.

1)     DEMANDE DE RETOUR : Les demandes de retour doivent être immédiatement envoyées au service à la clientèle de ROOFINGMATERIALS.ONLINE, et à lui uniquement, par l’utilisation du formulaire dans la section « Contactez-nous » du site Web en inscrivant « Retour » dans l’espace du Sujet. Le service à la clientèle est le seul qui peut AUTORISER les retours de marchandises. Pour vous assurer d’être remboursé, chaque retour doit indiquer : l’adresse du client, le numéro de commande, les produits retournés et la quantité, les raisons du retour et le numéro de produit retourné.

2)         Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’obtention préalable d’une autorisation de retour. PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE se réserve le droit de refuser les marchandises retournées sans son autorisation écrite préalable, le retour sera également refusé sur les marchandises ne sont plus dans leur emballage initial ou s’elles sont endommagées.

3)         L’adresse pour retourner le produit vous sera envoyée par courriel, avec le numéro de produit retourné.

TOUTES les commandes spéciales (y compris les articles n’étant pas en stock) ne peuvent en aucun cas être retournées.

4)         FRAIS DE TRANSPORT : Dans le cas d’un produit déjà défectueux, non conforme ou endommagé lors de sa réception, aucun frais ne seront applicables.

IMPORTANT : Dans tous les autres cas, le client devra payer les frais de transport en plus du frais de retour de 20%.

5)         ERREUR DE LIVRAISON : Toute erreur de livraison faite par ROOFINGMATERIALS.ONLINE doit être transmise au service à la clientèle. Le client reçoit un numéro d’autorisation de retour de marchandises. Dans ce cas, le retour du produit doit s’effectuer dans les cinq (5) jours ouvrables suivants l’attribution du numéro de retour.

IMPORTANT : Une fois que les marchandises retournées auront été reçues et approuvées par le service à la clientèle, le remboursement sera accordé par le service de la comptabilité.

Les articles non utilisés peuvent être retournés, pour un échange ou un remboursement, dans les 30 jours suivant leur réception. Communiquez simplement avec nous pour nous faire part des détails de votre situation. (Quel article souhaitez-vous retourner ? Quels sont vos motifs ? Demandez-vous un échange ou un remboursement ?)

Veuillez prendre note que les frais d’expédition des articles retournés ne seront pas remboursés.

POLIQUE D’ANNULATION :

Une fois qu’une transaction est conclue, il est possible d’obtenir un remboursement de la part de ROOFINGMATERIALS.ONLINE selon les conditions mentionnées précédemment à la section Politique de retour des produits. Par exemple, lorsqu’une transaction est annulée alors que la commande est en transit (elle a quitté l’entrepôt de ROOFINGMATERIALS.ONLINE, mais n’est pas arrivée chez le client) seulement 80% de la somme déboursée pour la commande sera remboursée. Des frais de retour de 20% sont applicables et les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Devises du site

Les visiteurs ayant résidence au Canada verront les prix s’afficher en dollars canadiens ($CAD). Les visiteurs ayant résidence aux États-Unis ou de l’internationnal verront les prix s’afficher en dollars américains (US$).

Disponibilité du produit

Le site Web affiche tous les produits disponibles pour les commandes par les fournisseurs. Prenez note que les marchandises ne font pas toutes partie des stocks de ROOFINGMATERIALS.ONLINE ni du site Web lui-même.

Dans l’éventualité où PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE doit attendre l’arrivée d’un produit en raison d’une situation de rupture de stock, vous serez avisé de la durée du délai supplémentaire que cela occasionnera par courriel. Si vous ne pouvez attendre l’arrivée des marchandises, nous effectuerons un remboursement sur votre carte de crédit. Nous ferons la même chose si jamais un produit n’était plus sur le marché.

PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir en raison d’une situation de rupture de stock.


ROOFINGMATERIALS.ONLINE, propriété de PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE, utilise les renseignements que vous lui envoyez pour vous ouvrir un compte, pour commander les marchandises que vous sélectionnez, pour vous faire parvenir des renseignements à propos de votre commande, pour créer une facture à votre nom ou à celle de votre entreprise et, si vous l’autorisez, à vous envoyer occasionnellement des informations sur le site Web et ses produits. PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE vous certifie que vos renseignements personnels demeureront strictement confidentiels, et ce, en tout temps.

En outre, PRODUITS POUR TOITURE FRANSYL LTÉE ne commercialise pas sa liste de clients.